Pose d'un insert: quelle garantie?

La pose d’un insert sans toucher au raccordement peut relever de la garantie décennale : poseurs, soyez bien assurés et maître d’ouvrage vérifiez les attestations d’assurance

Dorénavant, les éléments d’équipement, dissociables ou non (a-t-on touché au raccordement, doit-on casser de la matière ?), d’origine à la construction ou installés sur existant relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.

Du moins, tel est le cas pour la 3ème chambre civile de la Cour de cassation : 7 mars 2019, n°18-11741
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En l’espèce, la défectuosité d’un nouvel insert posé, sans modifier ni la cheminée ni les raccordements, avait causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation. La Cour de cassation a considéré « qu’il importait peu que l’insert eût été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant », la garantie décennale du poseur devait s’appliquer.
Encore faut-il que l’installateur ait souscrit une telle garantie…

La Cour de cassation rappelle cette position dans un arrêt du 7 novembre 2019, n° 18-18318 s’agissant d’une ventilation :
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S’agissant de la chambre commerciale, elle fait encore de la résistance dans une décision relative à la pose d’un ballon d’eau chaude : arrêt du 30 janvier 2019, n° 17-27494
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Même pour le changement d’un simple insert, qui peut malheureusement parfois être la cause d’un incendie en cas de pose défectueuse, prenez attache auprès de votre avocat qui saura vous conseiller sur les démarches à effectuer avant une telle intervention, que vous soyez poseur ou client.