Attention aux attestations d’assurance !

Il ne suffit pas d’être assuré, il faut être assuré pour les travaux réalisés, avec une appréciation souveraine des juges sur l’activité assurée/travaux réalisés.

•  L’activité « charpente » peut recouvrir la charpente métallique comme la charpente bois : Cass.Civ.3ème 11 juillet 2019, n°18-18477 :
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  Cette position peut se comprendre.
•  Les multiples activités déclarées (multi lots/multi tâches, sans préciser l’activité de constructeur de maison individuelle CMI) ne correspondent pas à l’activité de CMI, qui n’a pas été déclarée : Cass.Civ 3ème, 18 octobre 2018, n° 17-23741 :
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• L’activité « maçonnerie générale » inclue les travaux de carrelage : Cass.Civ. 3ème, 28 février 2018, n° 17-13618 :
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  Cette position est plus étonnante car les travaux de gros œuvre n’ont rien à voir avec les travaux de carrelage.
•  L’attestation excluant des activités ou techniques précises : « Etanchéité sur supports horizontaux ou inclinés exclusivement par procédé Paralon ». L’assuré ayant mis en oeuvre un procédé autre que le procédé Paralon (procédé Moplas sbs), n’a pas été garanti par son assureur pour ce sinistre, peu important que les deux procédés eussent trait à l’étanchéité : Cass.Civ. 3ème, 8 novembre 2018, n° 17-24488 :
  Détail sur site Legifrance

Assurés et maîtres d’ouvrage, lisez bien les attestations d’assurance, lesquelles doivent obligatoirement être transmises à l’ouverture du chantier.

Prenez attache auprès de votre avocat qui saura vous rassurer et vous conseiller sur les démarches à effectuer avant de vous engager dans un chantier pour que celui-ci soit le mieux assuré possible en cas de sinistre.