Consultation sur rendez-vous +33(0)4 50 90 21 13 catherine@levant-avocat.fr

Honoraires

PRINCIPES DE TARIFICATION & DE REGLEMENT

Les honoraires de l’avocat sont libres et discutés avec le client à l’occasion du 1er rendez-vous.

Mes honoraires couvrent à la fois les frais généraux de mon Cabinet et la rémunération du temps de travail que je consacre à votre dossier. Leur montant dépend donc de la nature de votre dossier, du temps nécessaire à y consacrer, de la difficulté et de l’importance des enjeux.

*

Vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation orale que je vous facturerai selon sa durée et la nature des questions abordées. Au-delà, après avoir défini ensemble la nature de mon intervention, vos intentions et objectifs, je vous transmettrai une proposition financière personnalisée par voie de convention d’honoraires.

La convention d’honoraires détermine en toute transparence la rémunération de mes prestations sur la base d’un honoraire fixe ou au taux horaire, auquel s’ajoute le cas échéant, avec accord du client, un honoraire de résultat.

Après avoir défini ensemble le montant de mes honoraires,  je vous transmets une demande de provision afin de poursuivre ma mission, tenant compte du premier rendez-vous pris et couvrant les premières diligences à effectuer. A défaut de paiement de la provision demandée, je cesse toute intervention et le montant de mes honoraires devra être réglé au temps passé.

*

Membre d’une association agréée, j’accepte le règlement de mes honoraires par chèque. Le règlement est également possible en espèces ou par virement bancaire.

Sachez que les honoraires d’avocat et les frais de procédure peuvent être mis en tout ou partie à la charge de votre adversaire dans le cadre d’une procédure en justice lorsque vous obtenez gain de cause.

Honoraires

Les différents types d’honoraires que je pratique.

Ils ne comprennent pas les frais de procédure et débours (frais d’huissier, de postulation, droit de plaidoirie et timbre fiscal en appel qui sont facturés directement au client) ni mes frais de déplacement facturés 0,75 euros HT/km ou sur justificatif.

HONORAIRES FORFAITAIRES
L’honoraire peut être déterminé forfaitairement pour un type de prestation prédéfinie pour lequel les diligences à accomplir et le temps de travail nécessaire sont dès le départ prévisibles. Il s’agira donc d’une rémunération globale et intangible, payable en une ou plusieurs échéances.
HONORAIRES AU TEMPS PASSE

L’honoraire peut être déterminé sur la base de mon taux horaire lorsque le temps de travail à consacrer au dossier ne peut être déterminé par avance en fonction notamment de la complexité de la situation.
Un nombre d’heures peut faire cependant l’objet d’un forfait, accompagné d’une clause de règlement au taux horaire en cas de dépassement du forfait.

Mon taux horaire est de 200 euros H.T., soit 240 euros TTC. Il peut être majoré ou minoré par convention, selon notamment la nature des diligences effectuées et la situation du client.

HONORAIRES DE RESULTAT

Lorsque l’action engagée est couronnée de succès, l’honoraire de base peut être complété d’un honoraire de résultat, qui est fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée.

Cet honoraires de résultat est fixé d’un commun accord avec le client.