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Les effets du covid 19 sur les séjours touristiques

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Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs ordonnances pour gérer les effets de la crise dans divers domaines (assurance, tourisme, urbanisme, prescriptions…).

Afin d’éviter de discuter du « caractère exceptionnel de la demande d’annulation par le client » et de limiter au mieux les effets de la crise économique dans le domaine touristique, le Gouvernement est venu préciser les modalités de remboursement des séjours, vols, trains, réservations de logement…

Voici une synthèse que l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a communiquée au début du confinement, que j’ai actualisée.

> Séjour réservé auprès d’une agence de voyage/ réservation d’une chambre d’hôtel/ réservation d’une place de camping : pour les séjours annulés par le client comme le professionnel entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, deux possibilités :

  1. Avoir pour une prestation de valeur équivalente au séjour réservé, valable 18 mois,
  2. Remboursement intégral si après 18 mois, le voyageur n’a pas souhaité utiliser l’avoir (avec possibilité de n’utiliser qu’une partie de l’avoir et de se faire rembourser le reste une fois le délai de 18 mois écoulé).

 

> Logement ou hôtel réservé à l’étranger par ses propres moyens : c’est le droit local du pays qui s’applique.

  • Si la réservation concerne un pays confiné en raison de l’épidémie de COVID, le remboursement ou le report sont possibles en « raison de circonstances exceptionnelles ».
  • Si le lieu de vacances se trouve dans un pays non concerné par le COVID 19 il sera plus difficile si ce n’est impossible d’obtenir un remboursement ou un avoir, sauf si ce pays interdit sur son territoire l’entrée à des résidents français.
  • Réservation par Air bnb : Air BnB propose des annulations sans pénalité.

 

> Billets d’avion : les compagnies ont mis en place leurs propres garanties de remboursement, lesquelles sont sans doute amenées à évoluer durant toute la période de confinement, notamment en fonction des destinations. Il faut donc consulter fréquemment leur site internet.

Actuellement, les informations transmises sont les suivantes :

  • Air France :

Report de voyage :

Billet acheté avant le 16 avril 2020 (sauf si tarif groupe) pour un voyage avant le 3 juillet 2020 : report possible jusqu’au 30 septembre 2020, sans frais, sous réserve de disponibilité. Le nouveau voyage doit commencer avant le 30 novembre inclus.

Si le voyage doit se faire à partir du 1er décembre 2020, le report sans frais est possible. Mais si le tarif initial n’est pas disponible, possible prise en charge par le client de la différence tarifaire.

Annulation de voyage :

Billet acheté avant le 16 avril 2020 auprès d’une agence pour un vol avant le 3 juillet 2020 : annulation possible auprès de l’agence de voyage.

Billet acheté avant le 31 mars 2020 sur le site ou un point de vente Air France, pour un vol avant le 3 juillet 2020 : avoir non remboursable pendant 1 an, sur l’ensemble de la flotte Air France KLM, Delta…

En cas d’annulation par la compagnie, le client sera intégralement remboursé, sans frais supplémentaires.

  • Ryanair :

Depuis le 24 mars, aucun vol Ryanair n’est assuré.

Pour les vols annulés par la compagnie : remboursement intégral des billets ou proposition de transfert ou de voyage à une date ultérieure, sans frais supplémentaire

  • Easy Jet :

Si l’annulation vient de la compagnie, vous serez entièrement remboursés.

Si l’annulation vient du client, aucun remboursement.

Il est possible de modifier son vol, même vers une autre destination, avec prise en charge par le client de la différence de prix s’il est plus élevé.

  • Transavia:

Aucun vol Transavia n’est assuré depuis le 21 mars et jusqu’au 3 mai inclus pour le moment.

Les clients recevront automatiquement un avoir correspondant à la valeur totale de la réservation, utilisable pendant 1 an à partir du jour de sa réception, sur les lignes Transavia jusqu’au 31 octobre 2021.

Il est possible de dépenser l’avoir en plusieurs fois, jusqu’à ce que le solde soit épuisé ou la date de validité expirée.

Si l’avoir n’a pas été utilisé complètement ou totalement au bout d’1 an, le client peut demander le remboursement pour le montant total de l’avoir ou du montant restant.

S’agissant des reports pour les vols programmés au-delà et jusqu’au 31 mai, ils sont possibles sans frais de modification jusqu’au 24 octobre inclus. Une différence de prix pourra cependant s’appliquer si le tarif du nouveau vol est plus élevé.

  • Vueling :

Il s’agit de décision au cas par cas entre la compagnie et le client.

Pour le moment, pour les vols entre le 13 mars et le 31 mai, la compagnie propose des reports sans frais, avec possible règlement de la différence de prix.​

 

IMPORTANT: Le 23 avril, l’UFC QUE CHOISIR menaçait d’attaquer en justice, par une action de groupe, 57 compagnies aériennes, dont Air France, Easy Jet, Vueling, Ryanair… qui refusent illégalement de rembourser leurs clients.

La réglementation européenne (règlement européen 261/2004) indique que lorsque la compagnie annule le vol, elle doit procéder sous 7 jours au remboursement.

Les avoirs à utiliser sur les lignes ou les remboursements dans 1 ou 2 ans ne respectent donc pas la législation européenne.

D’ailleurs, les avoirs proposés risquent de ne pouvoir être utilisés dans de nombreux cas, compte tenu de la fragilité économique de certaines compagnies qui pourraient prochainement faire faillite (c’est déjà le cas de certaines Flybe, Virgin Australia et des filiales de Norwegian) pointe l’UFC-Que Choisir.

L’association donne 15 jours à ces compagnies pour revoir leur politique commerciale de remboursement.

A défaut, elle devrait lancer prochainement une action de groupe, tout comme semble le faire une association de consommateurs belges.

 

> Billets de train SNCF : Les billets sont échangeables et remboursables sans frais :

  • Avant départ sur OUI.sncf et en agences de voyages agréées, dans les gares, les bornes libre-service et par téléphone pour des voyages jusqu’au 30 avril.
  • Après départ, si vous n’avez pu procéder à l’échange ou au remboursement en amont du voyage, il est possible de demander l’échange ou le remboursement sur le site OUI.sncf notamment.

 

> Billets avec OUIGO : les billets sont également remboursables intégralement et sans frais pour des voyages jusqu’au 30 avril, sur le site OUIGO

 

> Les réservations de trajet en bus :

  • BlablaBus accepte l’annulation sans frais.
  • FlixBus propose l’annulation sans pénalité mais seulement jusqu’à trente jours avant le départ. Passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.

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